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01) LE LOCATAIRE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE pendant toute la durée convenue dans le présent contrat. Pour vérifier la consommation, le relevé indiqué sur le compteur dL'énergie sera photographié à l'arrivée et au départ. Le résultat de la consommation sera multiplié par la valeur du Kw et ces frais devront être payés au moment du départ ;

02) La durée de location saisonnière comprendra les dates convenues, obligeant le(s) LOCATAIRE(s) à restituer le bien loué, totalement inoccupé, au jour et à l'heure stipulés. Pour tout départ en dehors des heures d'ouverture, ainsi que pour tout enregistrement anticipé, des frais d'une demi-journée sont facturés.

03) Il n'est pas permis de dépasser le nombre maximum de personnes convenu sans notification préalable au représentant légal. Le LOCATAIRE doit fournir toutes les données de ceux qui resteront dans la propriété pendant la période convenue. Cette limite ne peut être dépassée sans communication préalable au Représentant Légal ;

04) Aucune altération ou modification du bien n'est autorisée, celui-ci doit être restitué au Représentant Légal dans le parfait état dans lequel il a été trouvé ;

05) LE LOCATAIRE sera entièrement responsable de tout dommage qui pourrait être causé ;

06) LE LOCATAIRE permet au Représentant Légal d'examiner le bien loué, lorsqu'il y a un besoin signalé, et à cet effet, au moins un des LOCATAIRES doit être présent sur les lieux et au moment de l'inspection. Cependant, dans des situations de force majeure, telles que : incendie, fuite d'eau ou de gaz et toute autre raison pouvant mettre en péril l'intégrité de la propriété, le droit du Représentant Légal et/ou de toute personne que le représentant légal estime être réservé est réservé, capable d'intervenir sans nécessité/obligation de la présence d'un ou plusieurs LOCATAIRES ;

07) LE LOCATAIRE ne peut pas déranger, menacer ou causer des inconvénients aux voisins de la propriété et il n'est pas permis d'amener toute autre personne dans l'unité qui n'est pas incluse dans ce contrat. LE LOCATAIRE devra respecter toutes les règles de copropriété et ne pourra en aucun cas faire de bruit entre 22h et 9h. Si le représentant légal reçoit une notification de la copropriété se plaignant d'un mauvais comportement pendant la période en cours du présent contrat, le représentant légal doit immédiatement en informer les occupants, qui doivent se comporter correctement. Si le représentant légal reçoit une deuxième réclamation, cela entraînera une résiliation du contrat et tous les locataires devront immédiatement quitter le logement complètement vide. Tous dommages ou amendes encourus à la propriété résultant du non-respect de ces règles par le LOCATAIRE et entraînant un manque de respect des lois fédérales, étatiques, municipales, des règles des autorités locales ou du règlement intérieur de l'immeuble, le cas échéant, seront de la seule responsabilité du LOCATAIRE à bail;

08) LE LOCATAIRE sera responsable de l'incendie du bien, s'il ne justifie pas de cas fortuit, de force majeure ou de propagation du bien, conformément à l'article 1.208 et son alinéa unique du Code civil. En cas d'incendie dans le bien loué, le présent contrat sera résilié de plein droit, quelle que soit la notification ;

09) Effets personnels : La perte, le vol ou tout dommage aux effets personnels des clients sont de la seule responsabilité du LOCATAIRE, et aucun type de réparation ou indemnisation ne sera supporté par le Représentant Légal. Le BAILLEUR du bien et son Représentant Légal n'ont aucune responsabilité en cas d'événements ;

10) Gestion des ordures et des déchets : Le LOCATAIRE s'engage à ce que, pendant la durée du présent contrat et pendant l'occupation de la propriété, il la maintienne propre et exempte d'ordures et de déchets ; ainsi que de maintenir tous les tuyaux, fils, verres, plomberie et autres équipements et accessoires dans les mêmes conditions qu'ils étaient à la date d'entrée dans la propriété. Tous les débris, déchets et produits jetables doivent être placés dans des conteneurs appropriés. Il est du devoir du LOCATAIRE de respecter le règlement de copropriété, en séparant les déchets organiques des déchets recyclables et en les éliminant dans les endroits appropriés ;

11) Le Représentant Légal ne peut être tenu responsable d'une panne des services publics tels que l'eau, l'électricité, Internet ou une panne du système de climatisation. Le Représentant Légal n'est pas non plus responsable des conséquences de l'action ou de l'omission des personnes chargées du contrôle ou de la fourniture des principaux services ou de toute action entreprise à proximité de la propriété par des autorités sur lesquelles il n'a aucune influence ;

12) Sécurité des Locataires : Le Représentant Légal n'est pas responsable de la sécurité personnelle des LOCATAIRES. Il est recommandé que les enfants soient surveillés à tout moment, à l'intérieur et à l'extérieur de la propriété. Aucune responsabilité en cas d'accidents et/ou de décès ne sera assumée par le représentant légal. N'oubliez pas de toujours assurer votre sécurité personnelle et celle de vos compagnons. Les objets de valeur doivent être laissés dans un endroit sûr et, autant que possible, difficilement accessible ;

13) Si le locataire ne quitte pas le bien au jour stipulé au contrat, il sera tenu de payer les tarifs journaliers qui dépassent le jour fixé pour son départ ; toutes les autres dépenses qui pourraient être nécessaires en relation avec l'hébergement des personnes qui occuperaient la propriété, mais qui en ont été empêchées en raison de leur séjour abusif, et si nécessaire, faire appel au pouvoir judiciaire pour les faire quitter la propriété, seront supporté avec paiement des frais et dépens de justice, ainsi que des honoraires de justice calculés sur la base de 20 % du montant de la dette ;

14) Si le locataire est surpris en train de transporter ou d'utiliser des drogues illicites, son contrat sera immédiatement annulé et son entrée dans l'appartement lui sera interdite ;

15) Si l'une des clauses du présent contrat n'est pas respectée, le représentant légal est autorisé à prendre possession dudit bien, indépendamment de la résiliation du présent contrat et des poursuites judiciaires ;

Soyez heureux et respectez les règles